La présente politique (ci-après la « Politique ») de confidentialité s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») qui accède au site internet (ci-après le « Site »).

Les EHPAD Albert Trotté et La petite Bruyère situés respectivement 9 rue Albert Trotté Hatton, 72160 à Thorigné- sur- Dué et 53 rue Xavier Boutet en tant que responsables de traitement, s’emploient et s’engagent à protéger la vie privée des utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés »), (ensemble la « Réglementation applicable« ).

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du traitement et de la protection des données collectées réalisé par les établissements dans le cadre de la mise à disposition du Site.

Catégorie des données traitées

Les Etablissements traitent les données que l’Utilisateur leur communique via le Site, ainsi que via les méthodes de contact proposés, notamment lors des opérations de traitement suivantes :

  • Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
  • Les données transmises par le biais du formulaire de contact mis à disposition dans le cadre d’une candidature en ligne.

Dans le cadre du formulaire, les données que l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner sont indiquées au moyen d’un astérisque. Sans ces données, il est impossible pour les Etablissements de traiter la demande de candidature.

Objectifs et traitements de données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement, les Etablissements collectent les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

Les informations recueillies par les Etablissements, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles, résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;
  • Réaliser des analyses statistiques ;
  • Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux, notamment dans le cadre du processus de candidature disponible sur le Site.

Justifications des traitements

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site des Etablissements sont :

  • Nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit notamment du traitement dont la finalité est la gestion du recrutement via le formulaire « Espace Emploi » ;
  • Fondés sur l’intérêt légitime des Etablissements : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la constitution d’une CVthèque, la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles, la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à faciliter l’accès à l’emploi, ainsi qu’à l’amélioration du Site par les Etablissements et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’aux Etablissements sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs ;

Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition.

Durées de conservation

Les Etablissements conservent les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :

Si l’Utilisateur est une candidature spontanée la durée de conservant équivaut à la durée du traitement de la candidature, allongée d’une période de deux ans pour les CV.

Confidentialité et sécurité

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités des Etablissements. Les Etablissements s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Destinataires des données

Les Etablissements s’engagent à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

  • La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités des Etablissements :

Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités des Etablissements si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées. Le service interne des Etablissements qui peut avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs est le Ressources humaines.

  • La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :

Les Etablissements peuvent notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions des Etablissements et n’auront accès qu’aux données à caractère personnel des Utilisateurs nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

 

Droits des personnes concernées et modalités d’exercice

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

  • Droit à l’information :vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • Droit d’accès :vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification: vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
  • Droit à l’effacement :dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement :Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
    • Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant aux Etablissements de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
    • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • Dans les cas où les Etablissements n’ont plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par les Etablissements pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par les Etablissements prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime des Etablissements: vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que les Etablissements ne fassent valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques des Etablissements en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès des Etablissements par le biais de l’adresse suivante : dpo@residences-perche-sarthois.fr

Recours aux cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications utilisé par l’Utilisateur (téléphone, tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent aux Etablissement de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :

  • Afin d’améliorer la sécurité, la qualité des Services et la navigation sur le Site ;
  • À des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques ;

 

Quels types de cookies sont utilisés sur le site ?

Les Etablissements utilisent sur leur Site, les catégories de cookies suivantes :

Des cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les fonctionnalités ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix que vous faites, par exemple, le pays à partir duquel vous visitez notre Site. Ils peuvent ainsi être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à vos choix et de rendre vos visites plus agréables et personnalisées (notamment langue du Site et affichage des pages du Site adapté à votre appareil).

Pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.

 

Des cookies de mesure d’audience :

Google Analytics

Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre aux Etablissements d’optimiser l’expérience en ligne. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites des Utilisateurs sur le Site, les pages qu’ils consultent et les autres sites qu’ils ont visités avant de se rendre sur le Site. Les informations que nous obtenons par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics suive les activités auxquelles vous vous livrez sur l’ensemble des sites internet, veuillez-vous rendre sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Comment paramétrer le dépôt de cookies ?

Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir sur le présent Site aux cookies de mesure d’audience.

Conformément à la recommandation de la CNIL en la matière, les Etablissements recueillent le consentement de l’Utilisateur au moyen d’une plateforme accessible, lors de sa première navigation sur le Site et à tout moment grâce à un bouton.

Cette plateforme permet à l’utilisateur :

  • D’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ou
  • De refuser directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ;

ou

  • De choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite donner son consentement ou le refuser.

Application de la présente politique

Les Etablissements pourront mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site.

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que les Etablissements font de ses données, il peut contacter les Etablissements à l’adresse suivante : direction@ehpadalberttrotte.fr